Quand faire une demande de non inscription au casier judiciaire
bonjour,
merci pour votre reponse nous ferons donc la demande aupres du juge le 5 mai à l'audience et evidement je pense qu'il s'est rendu compte de ce qu'il a fait et qu'il a compris merci pour toute ces reponses
Cdlt
21/12/2009
Quand faire une demande de non inscription au casier judiciaire
je vous remercie pour ses renseignements donc peut li se voir retirer son autorisation de port d'arme sur le champ et donc perdre son travail ou faudra t'il qu'il attendent 5 ans quand il refera sa demande a la prefecture et est ce que la prefecture a acces a l'ensemble du casier (3 volets) merci de votre reponse
20/12/2009
Quand faire une demande de non inscription au casier judiciaire
bonjour, il a été retirer pour conduite en etat d'ivresse c'est la première fois pensez vous que l'on peut faire la demande
19/12/2009
Quand faire une demande de non inscription au casier judiciaire
Bonjour,
Mon ami qui est convoyeur de fond s'est fait retirer son permis de conduire, il passe au tribunal le 5 mai, ma question est de savoir comment et quand et si c'est possible de demander que cette condamnatinon ne soit pas inscrite sur son casier judiciaire, merci pour votre aide, cordialement.
18/12/2009
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