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madri / ID 58344

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Réponse posté sur Experatoo

Panneau posé sur une voie communale

Est-ce que pour la pose d'un panneau il faut nécessairement un arrêté ? est-ce que ce nouvel arrêté annule les arrêtés précédents concernant la voie ?

18/12/2009

Panneau posé sur une voie communale

Bonjour,
voici mon problème : une voie communale était en sens unique ; puis quelqu'un a volé le panneau et depuis tout le monde emprunte cette route dans les deux sens provoquant un beau bazar. Le maire promet de remettre le panneau volé et au bout de quatre ans met des panneaux de limitation à 30 km/h dans les deux sens. On lui fait remarquer son erreur et il promet de remettre le panneau de sens interdit. Depuis plus rien.
Il semble donc, en fait, ne pas vouloir remettre ce sens interdit. Or, la pose d'un panneau suppose un arrêté municipal. Non? Donc il y aurait dans le registre de la commune un arrêté pour un panneau de sens interdit et un autre pour limitation à 30 km/h. non? N'est-ce pas contradictoire?

18/12/2009

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