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rag / ID 58280

Exercice sur le syllogisme juridique

Bonjour smanou,

Voici une des méthodes (il en existe plusieurs) pour résoudre un cas pratique :

De plus je vous conseille de suivre la méthode que votre enseignant vous donnera lors de la correction car chaque enseignant possède ses propres exigences.


1ère étape qualification juridique des faits (offre de contrat, contrat de vente....)

2ème étape énoncer le problème de droit

3ème étape énoncer le principe + exceptions (seulement si elles s'appliquent au cas pratique, ne pas réciter son cours)

4ème étape appliquer en l'espèce

PS : pour vos cas pratique, il faut déterminer s'il y eu acceptation ou non. certes le silence ne vaut pas acceptation en l'absence de délai mais le fait de prendre livraison de la chose peut être considéré comme acceptation.

Bonne fin de journée.

Refus de signature de contrat de prêt

Bonjour Laureline,

Au vu de mes "connaissances", je ne répondrais qu'à votre première interrogation, c'est à dire si vous avez un recours juridique possible.

Il semble que dans votre situation, vous aurez peu de chance de vous voir rembourser votre prêt. En effet, il vous faut prouver que vous avez prêté de l'argent, le prêt portant sur la somme de 900€ (<=1500€), la preuve est libre -vous pouvez aussi invoquer l'impossibilité morale, qui sera laissé à l'appréciation du juge- , c'est à dire que vous pouvez prouver par tout moyen (chèque, trace du virement,....).

Mais ce qui est délicat dans votre cas, c'est que vous ne devez pas seulement prouver qu'il a eu transfert d'argent, mais que ce transfert a été effectué dans le cadre d'un prêt. En effet, votre ami peut très bien mettre en avant le fait qu'il s'agissait d'un don. Or vous n'avez aucun document attestant qu'il s'agit d'un prêt tant que votre ami ne signera pas une reconnaissance de dette, ou attestera que le transfert d'argent s'est effectué dans le cadre d'un prêt (si vous possédez un email, une lettre, un sms émanant de lui et dans lequel il vous remercie pour le prêt ou le mentionne de manière claire, alors vous avez une forte probabilité de vous voir rembourser).

En résumé, si vous voulez avoir une chance que votre action en justice ait une chance d'aboutir, il vous faudra d'une part prouver qu'il y a eu transfert d'argent et de plus que ce transfert a eu lieu dans le cadre d'un prêt.

En espérant avoir répondu au moins partiellement à vos interrogations,

Bon courage,

Bonne fin de journée.