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arduca / ID 58194

Cession des droits d'auteur non cede

Bonjour,
graphiste freelance j'ai vendu à un client la creation de son logo et de sa charte graphique sans la cession des droits d'auteur. il l'a à ma conaissance protéger le logo auprès de l'inpi quels sont mes droits sachant que que je lui ai proposé la cession des droits contre rémunération et qu'il l'a refusé. aujourd'hui il fait imprimer et créer des documents sans mon autorisation.
merci d'avance de votre réponse.

Facture suspecte sur abonnement annuaire entreprise

Bonjour,

actuellement en litige avec une entreprise X qui m'est redevable de deux factures et dont une société de recouvrement s'occupe, je reçois aujourd'hui une facture de cette société X qui me réclame une participation pour un abonnement pris en son nom sur l'annuaire des entreprises kompass.

quels sont mes recours pour m'opposer à cette facture n'ayant à aucun moment donné d'accord ni signé de papier.

merci par avance.