Modification d'un acte notarié
Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison : 80 o/o à mon nom et 20 o/o au sien . Nous entamons une procédure de divorce et mon mari m'affirme qu'il va faire modifier cet acte en sa faveur ; il est veuf d'un premier mariage , avec 2 enfants et nous avons ensemble 2 enfants , tous étant majeurs .
Peut-il ainsi changer les clauses sans mon consentement ?
Merci d'avance pour votre réponse .
16/12/2009
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