Litige avec la caisse de retraite de l'Aveyron
Bonjour Monsieur
Attention, les caisses de retraite "se trompent" souvent, et curieusement toujours en leur faveur. ensuite, si vous êtes comme c'est votre cas vigilant et que vous constatez "l'erreur", il vous disent au téléphone qu'ils sont d'accord et qu'ils vont rectifier. En réalité, ils vous endorment pour faire passer le délai de recours de deux mois, après lequel vous êtes forclos, et vous êtes considéré comme ayant accepté le calcul de la caisse. Il faut donc immédiatement transmettre à la caisse une lettre recommandée avec AR dont vous garderez une copie, lettre indiquant avec précision l'objet de votre contestation (mais attention à ce que vous écrivez).
Si vous avez une assurance avec assistance juridique, faites appel à elle, sinon, consultez un juriste (à condition que ce ne soit pas trop cher!).
Il se peut alors (pratique courante) que la caisse vous renvoie vers leur service d'accord amiable, qui va faire durer le plaisir.
Les réponses des caisses sont souvent dilatoires (j'ai des exemples de mauvaise foi évidente, ou de réponse à côté de la question pour noyer le poisson). Si la commission de recours amiable de la caisse rejette votre demande, il faut aller au tribunal civil : en général ils n'y connaissent rien aux questions de retraite et sont "de mèche" avec la caisse régionale, mais on trouve parfois des "purs". Si ce tribunal rejette votre demande, il faut aller en cours d'appel (même problème que précédemment). Vous n'avez jusqu'à ce stade pas besoin d'avocats, mais toujours un délai de recours de deux mois. Ensuite c'est la cour de cassation, là il faut un avocat à la cour de cassation (c'est parisien, c'est cher ...). Bon courage, mais nous sommes nombreux dans votre cas (les caisses trouvent presque toujours une bonne raison de vous escroquer, même quelques euros par mois, de qui fait que peu de gens , faisant confiance, ne s'en aperçoivent pas, ou ce qui dissuade de poursuivre, mais pour la caisse, à la fin de l'année, ce sont des dizaines voire des centaines de millions détournés, que la justice feint souvent de ne pas voir, pour ne pas dire plus).
Il faudrait à mon avis créer une association des victimes des caisses et des juridictions qui tolèrent leurs pratiques, ce qui permettrait d'avoir plus de poids et de s'associer avec des juristes et des avocats qui accepteraient de soutenir les victimes (mais ce sera difficile, car juristes et avocats sont aussi souvent employés par les caisses, qui payent bien, et on comprend pourquoi!)
Bref, pot de terre contre pot fer, j'espère pour vous que tout s'arrangera selon vos droits.
16/12/2009
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