Droit à la consultation d'une déposition
Bonjour
Merci pour votre réponse.
17/12/2009
Droit à la consultation d'une déposition
Bonjour,
Mon frère, chauffeur de bus a renversé un jeune collégien qui est grièvement blessé aux jambes.
Tout c'est très vite passer et une "déposition" a été prise sur place à la suite de l'accident.
Je me tourne vers vous pour savoir:
1: si mon frère ou un membre de sa famille( moi même en tant que soeur) peuvent avoir accès aux différentes dépositions qui ont été versés au dossier ( témoignages ect ) sachant que l'enquête est toujours en cours?
A t on le droit de mener une enquête nous même, c'est à dire aller sur place et poser des questions aux personnes qui ont vu l'accident se produire ( des jeunes lycéens toujours devant le même portail).
2:A t on le droit de demander des nouvelles du jeune collégien ( le commissariat nous dis que non )?
3: Si vidéo surveillance il y a, a t on accès aux vidéos? Vers qui se tourner mairie commune??
Beaucoup de questions qui ne trouvent pas de réponse au poste de police puisqu'on nous dit simplement " rentrez chez vous, l'enquête suit son cours".
J'espère avoir été le plus explicite possible.
D'avance je vous remercie pour votre aide et vos réponses qui nous refont avancer dans nos démarches.
Cordialement
Mlle Mimy
15/12/2009
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