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Laurent6718 / ID 58144

Durée de préavis en cas d'achat de résidence principale

Merci de votre réponse


Cordialement

Durée de préavis en cas d'achat de résidence principale

Bonjour,

je souhaiterai savoir comment procéder,

étant actuellement locataire d'un appartement, je souhaiterai prochainement acheter un appartement.
Quand faut-il signaler au propriétaire la résiliation du bail dans le cas d'un achat immobilier. Je sais quand temps normal le délais légal est de 3mois (pour raison X ou Y), mais y a t il un délais spécifique dans le cas ou le locataire decide de sortir du logement pour acheter ?


Merci de vos réponses
Bonne soirée

Suspension provisoire du permis de conduire

Le papier reçu lors de mon contrôle fait il office de rétention judiciaire?a une semaine de la fin de suspension je n'ai aucun document ormis l'avis de suspension provisoire et immédiate signé par le sous préfet.merci a vous bonne soirée

Suspension provisoire du permis de conduire

Bonjour j'ai effectué la visite médicale il y a 1mois,puis-le récupérer le 18si je n'ai pas de courrier d'ici la?

Suspension provisoire du permis de conduire

Bonjour,

Suite a un contrôle routier, j'ai fait l'objet d'une suspension provisoire du permis de conduire de 2 mois pour usage de stupéfiants. Sur le papier stipulant la rétention est marqué : date à laquelle l'interessé pourra demander la restitution de son permis (sous réserve de la décision judiciare à intervenir) 18 janvier 2010. Si je ne reçois ni courrier ni appel téléphonique de la part de la justice d'ici le 18 janvier, puis-je me rendre à la préfecture pour récupérer mon permis ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Depistage urinaire de stupéfiant

Bonjour,

je souhaiterai savoir si un depistage urinaire de stupéfiants doit être effectué avec la présence d'un medecin, et si ce dépistage peut être effectué n'importe où? Exemple : WC publiques, aires de repos, bord de route...

Quelles règles sont fixées pour ce genre de contrôle?

Merci de votre réponse, cordialement.