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MICHEL / ID 58136

Condamné à une autre infraction

merci pour votre réponse,

cependant ,ce qui me parait encore "curieux", c'est que l'amende soit ajustée à une infraction différente et/ou plus grave, et que le tribunal dit "les faits sont mal qualifiés",pour les transformer en une autre infraction, qui n'a pas pu exister et en augmentant le tarif.

D'apres votre explication, je pourrais comprendre (difficilement)que mes arguments soient tous rejetés, et que le tribunal majore l'amende pour l'exces de vitesse relevé uniquement, et non pour un autre

P.S: je precise que j'ai consigné, et contesté dans la regle

merci encore
cordialement

Condamné à une autre infraction

BONJOUR,
pousuivi pour :
vitesse enregisrée 106 km/h, retenue 100 km/h
VITESSE autorisée: 90 km/h

CONDAMNEE A :
redevable amende pour exces de vitesse inferieur à 20km, vitesse max. autorisée inférieure à 5O km/h !!!! amende 135 €

action publique dit "les faits de vitesse avec vitesse max. supérieure à 50 km/h sont mal qualifiés" !!!!!!!!!!
Sans préciser pourquoi ?

merci de votre réponse.

Condamné à une autre infraction

Bonjour,

Apràs avoir contesté une contravention pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une vitesse maximale autorisée supérieure à 5O km/h, je suis condamné par le tribunal à une amende pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h pour une vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h et ce, avec l'amende correspondante/

Est-ce normal ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.