Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
eni24 / ID 58096

Probleme d'attestation d'assurance et permis de conduire

Bonjour,

je vous écris suite a une convocation du tribunal de police sur des faits datant du 28 aout 2004 défaut d'attestation d'assurance et défaut de présentation de permis de conduire, en fait a l'époque mon frère avait acheter une voiture qu'il avait mis a mon nom car moi je n'ai pas le permis de conduire.

Moi à l'époque je vivais a l'étranger, même au moment des faits donc je voulais savoir ce que je devrais faire et ce que je risquais alors que j'ai mon passeport qui prouve que je n'étais pas là au moment des faits et de plus n'y a t'il pas prescription ?

merci d'avance pour vos réponses, cordialement.