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Réponse posté sur Experatoo

Litige avec auto ecole sans contrat signé ni information

Bonjour,

Inscrite en auto ecole fin juillet 2007, jai payé 2000 euros pour 1 forfait " code et 20 heures de conduite + présentation aux examens" + 20 heures de conduites achetées unitairement, payé par avance.

Lors de mon inscription j'ai indiqué mes contraintes horaires : les samedi à condition que mon travail le permette. On ne m'a pas remis de contrat, ni signalé de restriction : les heures de conduites sont planifiées et doivent etre annulées 48h à l'avance, c'est tout.

L'agence étant fermée en aout il etait convenu que je commencerais le code en octobre après mes congés. Après 3 mois de code, mon travail et mes occupations personnelles m'ont empeché de me rendre au code.

En janvier 2009, j'ai changé de poste et je travaille maintenant principalement à l'étranger. J'ai demande à l'auto ecole le remboursement des services non consommés.

L'auto ecole a refusé, les CGV prevoyant que les services devaient etre consommés dans les 12 mois suivant l'inscription.

Aucun contrat n'ayant été signé, l'auto ecole a accepté une solution à l'amiable : consommation des 20 heures du forfait et remboursement dans le temps des 20 heures restantes.

J'ai fait depuis 4 h de conduite. On a refusé ce jour de me changer de moniteur (avec lequel je perdais mes moyens alors que j'ai vu que ceci était parfaitement accepté pour d'autres élèves de l'auto ecole).

Devant mon insistance argumentée à changer de moniteur, l'employé de l'auto ecole m'a indiqué que l'arrangement ne tenait plus et que je devais aller au tribunal. Le commisariat a refusé de prendre une main courante. Le discours de l'inspecteur m'a laissé pensé qu'il connaissait l'auto ecole.

J'ai encore 16h de conduite planifiées. Le commissariat m'indique que je dois continuer à m'y rendre puisque ce n'est qu'un employé qui m'a stipulé que l'arrangement ne tenait plus et pas le patron.

Quelques minutes avant le conflit, nous avions convenu avec l'employé que je pourrai signer la semaine prochaine un papier pour materialiser notre arrrangement à l'amiable.

Je signale également que depuis 4 heures de conduite je n'ai toujours pas de livret de conduite ce qui pourtant je crois est obligatoire en cas de contrôle sur la route.

Que puis je faire ?

Il me semble que l'auto école aurait du refuser mon inscription ou au moins m'alerter lors de mon inscription que mes contraintes horaires n'étaient pas compatibles de leurs conditions de vente.

D'avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Alexandra

12/12/2009

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