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madboy / ID 57940

Infos suite décès d’un frère

Bonjour,

Mon père vient d’apprendre qu’un de ses frères était décédé depuis Février 2018, en appelant un de ses voisins. Il vivait seul et célibataire. La gendarmerie aurait fait des recherches pour retrouver la famille mais en vain. Nous ne vivons pas dans la même région mais de la famille réside dans le même département. Nous ne savons pas de quoi mon oncle est décédé, ni comment ses obsèques ont été organisées. Mon père souhaite faire des recherches pour connaître les raisons de son décès et ainsi faire son deuil en appelant la mairie. Est-ce que celle ci est en droit de réclamer des frais liés aux obsèques et ou des dettes éventuelles ?

Cordialement

Facturation après restitution de la caution

Bonjour,

Merci pour votre retour. J'ai eu l'agence au téléphone qui me dit qu'un entretien de chaudière est obligatoire tous les ans ainsi qu'a la sortie du logement quitte à faire deux entretiens... Comment puis-je apporter leur apporter une preuve que ce n'est pas à moi de régler cette facture ?

D'avance merci

Facturation après restitution de la caution

Bonjour à tous,

J'ai quitté un logement dont j'étais le locataire le 28/05/2015 avec un état des lieux ne mentionnant aucune anomalie. Ma caution m'a d'ailleurs été rendue le 12/06.
Je reçoit ce jour un courrier de l'agence immobilière avec une facture d'un chauffagiste pour l'entretien de la chaudière ainsi que le changement du système de chasse d'eau (intervention faite le 24/06/2015). Dans ce courrier on me dit que cette facture aurait dû être déduite de ma caution... Je suis d'accord que l'entretien annuel de la chaudière est une charge obligatoire du locataire mais cette chaudière a été changée en octobre 2014. Lors de l'état des lieux l'agent immobilier m'a même dit qu'il ne me réclamait pas la facture d'entretien vu que la chaudière été neuve. Par ailleurs la chasse d'eau fonctionnait très bien à mon départ.

L'agence est-elle en droit de me réclamer le remboursement de cette facture ?

Vous remerciant par avance,

Bonne journée

Livret A et compte courant

Bonjour

Normalement si mais apparemment là ce serait gratuit jusqu'au 25 ans de mon fils.
Pratique purement commerciale qui "pousse" à rester client une fois majeur...

Livret A et compte courant

Bonjour,

Je souhaite ouvrir un Livret A à mon fils de 1 an. Mon conseiller m'oblige à ouvrir un compte courant au nom de mon fils afin de pouvoir lui ouvrir un Livret A. Est-ce légal ou purement commercial ? On me dit que "le compte sera alors inactif et que ça lui permettra d'être connu dans la base de donnée de la banque mais également que n'importe quel livret doit être lié à un compte qu'il soit actif ou inactif"

J'avais moi même un Livret A en étant plus jeune dans une autre banque sans pour autant avoir de compte courant...

Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

Clause de confidentialite - contrat de travail cdi

Merci beaucoup de votre réponse.

Claire nette et précise.

Cordialement

Clause de confidentialite - contrat de travail cdi

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me pose certaines questions concernant la clause de discrétion dans mon contrat de travail :

il y est inscrit :

"Mr X s'engage à travailler exclusivement pour le compte de la société Y et à y consacrer tout son temps.
Pendant toute la durée du présent contrat, Mr X s'interdit de s'intéresser directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soient, à toute affaire susceptible de concurrencer par son activité celle de l'employeur, et ce, sur l'ensemble de sa zone d'activité.
Mr X devra se considérer comme lié par une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne toutes les informations, dont la divulgation serait de nature à favoriser les intérêts concurrentiels de l'employeur, ainsi que tous renseignements confidentiels dont il pourrait avoir connaissance.
Tout manquement à cette obligation au cours du contrat constituerait une faute grave pouvant justifier un licenciement. Cette clause de discrétion devra également être respectée par Mr X à l'issue du présent contrat.
Mr X s'engage à l'issue du présent contrat, à restituer à l'entreprise tout document ou autre support lui appartenant, et dont il aurait fait usage et ce, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable."

Je vais bientôt être licencié économiquement (PSE au sein de la société).


Je travail dans le transport de marchandises et la plupart des employeurs souhaite recruter un employé avec un portefeuille client.

Ais-je le droit de démarcher mes anciens clients lors de ma future prise de poste ? Quelles sont exactement les limites de cette clause ?

Ne faut-il pas comme dans une clause de non concurrence qu'il y est un "repere" spatial et temporel ?

D'avance merci,
Cordialement

Erreur sur contravention à la vitesse

Donc je complète moi même la carte de paiement ?

Erreur sur contravention à la vitesse

Merci de votre réponse.

Juste une dernière question :

Je suis en permis probatoire je n'avais plus que 5 points donc maintenant 2.
Un stage de récupération de point est bien obligatoire après une perte de 3 points ou plus ?

Est ce que je peux me rendre à la brigade motorisé qui m'a contrôlé en excés de vitesse afin qu'ils remplissent la carte de paiement ?

Erreur sur contravention à la vitesse

Merci de votre réponse, mais sur la carte de paiement (volet à renvoyer) aucun renseignement n'est fourni (montant de l'amende, immatricultaion, département, date...).
Le pv n'est pas correctement rempli.

Erreur sur contravention à la vitesse

Bonjour,

Je me suis fait interpeler par la brigade motorisée cette après-midi dans le département du Nord (59), à 80 km/h (retenu) au lieu de 50 km/h.

Sur la contravention, à côté du nom de la commune ou a été commise l'infraction, le département mentionné n'est pas le bon, il est écrit 92.

Puis-je contester la contravention suite à cette erreur ?

Sur le premier volet cartonné de la contravention (carte de paiement), rien n'est rempli est-ce normal ?

Merci d'avance,

Cordialement.