Besoin d'aide pour répondre a mes questions
bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'entreprise en question nous a adressé un contrat qu'elle n'a jamais signé mais que nous lui avons retourné signé. A t-il une valeur juridique?
En effet nous luis avons vendu des marchandises facturées pendant un an mais je ne sais pas si ces factures peuvent avoir valeur de contrat.
Qu'entendez vous par correspondances prouvant un lien entre l'acheteur et nous?
merci d'avance, salutations
14/12/2009
Besoin d'aide pour répondre a mes questions
Bonjour,
Nous sommes un intermédiaire qui importe des produits fabriqués en Chine. Nous travaillons depuis plusieurs années avec une grande enseigne française qui nous a adressé un contrat (base: import et revente en DDU) lors des négociations; or, ce dit contrat n'a jamais été signé par cette enseigne.
L'année suivante, cette même enseigne a décidé de traiter en direct avec l'usine chinoise via leur bureau de sourcing international (indépendante de celle-ci). Cependant nous disposons de toutes les factures que nous avons adressé a cette entreprise.
J'aurais voulu savoir quelle est la valeur jurique de ces factures?
Peuvent-elles avoir valeur de contrat?
Le contrat (reconductible chaque année s'il n'est pas dénoncé par l'une des partie) qui nous a été adressé par l'entreprise qui ne la pas signé mais que cependant nous avons signé a-t-il une valeur jurique?
Selon ces informations, pouvez-vous me dire si cette enseigne doit elle justifier le fait de traiter aujourd'hui en direct avec notre fournisseur?
Merci d'avance pour vos réponses.
11/12/2009
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