Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
jaimz / ID 57892

Réglement lotissement caduque

Bonjour,

Dans le cadre d'une ASL Le réglement de lotissement prend fin en 2010 en cas de non prologation de ce dernier, le plan de lotissement (où est indiqué simplement zone épandage) et ou le cahier des charges (où il n'y ait fait aucune mention) ont ils valeur concerncant les règles d'urbanisme ?

Aussi, dans le cas d'une cession à l'un des colotis (au sein d'une ASL), le quorum doit -il être à la majorité absolue ou accord à l'unanimité avec présence obligatoire (ou représentation) de tous les membres ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Cession espace vert

Merci pour votre réponse. Le réglement de lotissement prend fin en 2010 en cas de non prologation de ce dernier, le plan de lotissement (où est indiqué simplement zone épandage) et/ou le cahier des charges (où il n'y ait fait aucune mention) ont ils valeur concerncant les règles d'urbanisme ?
Aussi, dans le cas d'une cession à l'un des colotis (au sein d'une ASL), le quorum doit -il être à la majorité absolue ou accord à l'unanimité avec présence obligatoire (ou représentation) de tous les membres ?
Cordialement.

Cession espace vert

Bonjour,
Un espace vert peut-il être constructible en cas de cession? Il a pour objet (règlement lotissement) être une zone d'épandage pour le trop plein d'eau.Dans le cahier des charges du lotissement, il est simplement fait mention d'un espace vert. Le lotissement est situé en zone Uhb et cette parcelle n'est pas zone non Eadificandi. De plus, aucuns aménagements (absorption de l'eau) n'a été effectué par le lotisseur dans cette parcelle dite d'épandage, il s'agit simplement d'un champ.
Merci pour vos réponses.