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miss868 / ID 57880

Titre executoire et forclusion

Merci beaucoup pour votre réponse, car je dois dire que cela m'inquiète beaucoup.
Je vais faire comme vous m'avez dit.
Merci encore.

Titre executoire et forclusion

Je possède seulement le titre éxécutoire du tribunal d'instance de Villejuif avec pour mandataire contentia.
J'ai reçu ce titre éxécutoire hier par courrier dans ma boite à lettre.

Titre executoire et forclusion

Le titre éxécutoire émane de Contentia.
Cette affaire a été jugé par le tribunal d'instance à Villejuif.
Le jugement a eu lieu le 27 février 2003 d'après ce qu'il y a d'inscrit sur le titre éxécutoire.

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Titre executoire et forclusion

Bonjour,

Voilà ma situation.

J'ai reçu, il y a moins de deux mois une lettre de contentia ( société de recouvrement) m'annonçant que cofidis leur avaient remis mon dossier pour impayés. La dette date de 1988 alors que j'étais encore avec mon ex-femme.

J'ai entre temps déménagé. Par la suite je n'ai pas donné suite au lettre et aux appels de Contentia, car aucune information supplémentaire n'étaient précisés.

Aujourd'hui, 10 décembre 2009, je reçois un titre executoire datant de 2003, pour la dette de 1988.

Voici donc ma question, N'y a t-il pas forclusion de la dette ?

En sachant que la dette remonte a 1988, et que je reçois un titre executoire de 2003 seulement aujourd'hui?

Merci beaucoup à ce qui me répondront, cordialement.