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asso59 / ID 57858

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Réponse posté sur Experatoo

Ouverture d'une résidence étudiante = activité lucrative ??

Bonjour,

Je suis secrétaire-trésorier d'une association dont l'objet est d’entretenir, de conserver et de valoriser un patrimoine culturel et architectural bien défini, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Cette association est "d'intérêt général", ce qui lui permet de délivrer des reçus fiscaux.
Elle est propriétaire des bâtiments concernés.

Nous envisageons de convertir une partie de ces bâtiments en une résidence étudiante (d'une vingtaine de chambres). L'association en percevrait le loyer.

Ma question est double :

(1) Cette activité de gestion d'une résidence étudiante sera-t-elle considérée comme une activité lucrative ?

(2) Cela compromet-il notre label "d'intérêt général" ?

Merci des indications que vous pourrez me donner à ce sujet !

10/12/2009

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