Lettre type de demande de grâce apl
Bonjour,
J'ai repris une activité profesionnelle le 1er septembre 2009 en contrat d'Accompagnement à l'emploi et mon époux est en accident de travail depuis le 2 octobre 2008. La CAF me demande de rembourser 3 mois d'APL de 600 € pour un revenu mensuel du couple de moins de 2000€ avec une enfant à charge. Puis-je faire une demande de grâce et comment ?
Merci
09/12/2009
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