Paiement suite à une condamnation
bonjour
tout d'abord merci pour votre réponse. Ensuite, je ne sais pas qui a pris la décision de ne pas payer mais il est noté comme défendeur " le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic".
Sinon j'ai vérifié, il n'est stipulé aucune clause dans le règlement de copropriété et pourtant le syndic m'a répondu par écrit que je suis... "propriétaire à la date du jugement par le tribunal de ce 9 septembre 2009 ; en conséquence, il vous incombe de régler la quote-part afférente à vos lots".
que dois-je faire ? qui a raison ?
merci pour votre réponse
11/12/2009
Paiement suite à une condamnation
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre du syndic m'informant que je dois payer la somme de 90 € suite à la condamnation du syndicat de copropriété pour résistance abusive.
Hors je n'étais pas propriétaire au moment des travaux pour lesquels le syndicat est condamné...j'estime donc ne pas être responsable des "bêtises" qui ont été faites avant mon achat...mais qu'en dit la loi ?
pour plus de clarté, voici quelques dates :
16.11.98 : envoi d'une facture détaillé, le syndic s'oppose au paiement
28.05.99 : relance
28.08.2002 : lettre de mise en demeure
30.06.2004 : achat de mon appartement
09.09.2009 : décision du tribunal de grandes instances condamnant le syndicat de copropriété au paiement +dommages et intérêts
Pour finir pourriez me dire la différence entre le syndic et le syndicat de copropriété .
je vous remercie pour votre réponse
08/12/2009
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