Conducteur non designe sur le contrat asurance auto
Bonjour, j,'ai eu un accident corporel avec la voiture d'une amie assurée au tiers.
La police est intervenu, tous les documents étaient en regles, le vehicule aussi.
Aujourd'hui l'assurance refuse de prendre en charge et a fait appel au fond de solidarité qui me reclame les frais de la partie adverse
Or il me semble que l'assurance est tenue de prendre en charge l'accident vis a vis de la responsabilite civile du contrat.
Pourriez vous me dire si elle est en droit de refuser et dans le cas contraire quels sont les textes qui l'oblige a prendre en charge ?
D'avance merci de votre reponse
04/12/2009
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