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mrsegol / ID 57415

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Réponse posté sur Experatoo

Permis de conduire et retrait de points

Donc c'est bien ce que je pensais le message qui circule sur internet à se sujet est un hoax.

03/12/2009

Permis de conduire et retrait de points

Bonjour,
Mais à moins d'être bête j'ai pas tout compris si la loi n'a pas d'effet retroactif, le permis obtenu avant le 1er juillet 1992 est donc permanent et non pas à point. La réponse fournie se contredit. Peux-tu mieux t'expliquer que par des NON Stp.
Merci

03/12/2009

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