Non récupération du 48s et permis avant 1992
Dois-je comprendre que je n'ai plus aucun recours suite à mon changement d'adresse non effectué.
Merci de me répondre
03/12/2009
Non récupération du 48s et permis avant 1992
Bonjour
J'ai reçu une convocation de la police afin de rendre mon permis. Je n'ai pas récupéré l'imprimé 48S à cause, sans doute, de mon changement d'adresse. Peut-on malgré tout saisir le tribunal à partir de la date de la convocation?
Est-vrai cette information qui circule sur le Net concernant les permis avant 1992 pour lesquels on peut pas retirer les points.
Et enfin, il me semble que les radars automatiques ne sont pas conformes au Code de la Route. En effet, si je passe, par temps de pluie, devant un radar à 130 Km/h, il ne se déclenchera pas alors même que j'ai fait un excès de 20 km/h puisque la vitesse est limitée à 110 Km/h
Merci de bien vouloir me répondre et j'espère, par mon dernier paragraphe, avoir ouvert une nouvelle brêche concernant les radars.
03/12/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés