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adyze / ID 57380

Problematic de non propietaire

bonjour ,et de ne pas avoir l'autorisation correspondante quel ou quels serian les sanctions sur cette personne selon loi et surtout de ne pas envoyer de reçus de loyer clair, il ne lui convient pas parce qu'il est locataire aussi

On peut solliciter la carte sejour par deabetes

Bonjour,
s'il vous plaît croit-il qu'il existe la possibilité, bon selon la loi de pouvoir demander la lettre sejour par la maladie de deabetes ? de type AII quand ai-je obtenue a-t-il été ici en France ai-je 9 années dans ce territoire ? ET je l'ai obtenue il y a 5 ans

La problematique et politique

Bonjour,
s'il vous plaît il voudrait savoir quelles sont les conditions pour faire démarche de lettre sejour, selon les ajustements qu'a donné le ministre d'émigrations, merci de répondre

Demande de lettre de sejour pour entreprise

Bonjour,
je suis 8 années en France en manière irrégulière suis artisane, artiste peintre photographe, est que je peux solliciter un carte de sejour à la préfecture pour pouvoir faire une petite entreprise, ou ouvrir un magasin pour vendre mes oeuvres et autres produits, merci de répondre

La carte de sejour ll de droit

Bonjour,
ai-je 8 années en France, remplis-je les obligations de loi, est-il qu'ai-je le droit de solliciter une carte sejour ? , actuellement mon travail est indépendant suis artiste peintre

Problematic de non propietaire

Bonjour,
s'il vous plaît podria dire si un locataire celle-ci dans le droit ou la faculté de louer à une autre personne, si ou non, ou quels serian la sanction pénale pour ce ?,et au-dessus de tout il ne livre pas de reçus de loyer ,merci pour me repondre