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Sandrine / ID 57293

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Réponse posté sur Experatoo

Absence du débiteur recherché par les huissiers

Bonjour,

Ce cas concerne ma soeur qui n'est plus sur le territoire français depuis 2 ans mais qui a accumulé des dettes bancaires.
En mai 2009, le tribunal a rendu ordonnance d'injonction à payer à son encontre.
En juin, signification de requête et de cette ordonnance par les huissiers.
En septembre, commandement aux fins de saisie-vente.
En novembre, PV de saisie-vente.
Mais tous ces documents arrivent à son ancienne adresse (de la famille) et elle n'a jamais eu physiquement connaissance de ces documents.
Quels sont les droits des huissiers? Du créancier?
Merci!

01/12/2009

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