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JCH / ID 57257

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Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité finançiere de la famille d'un escroc

Bonjour,
La famille d'un escroc (pour escroquerie finançière) peut-elle être impliquée dans le règlement financier de la condamnation (application des peines) ?
Notamment s'il s'agit d'un frère ?
Cordialement

01/12/2009

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