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Joëlle Verbrugge / ID 57223

Droit d'auteur photo depuis un site internet

Bonjour

Avec un peu de patience, vous trouverez dans les 2 prochains numéros de "Compétence Photo" les réponses détaillées à ces questions....

Une nouvelle chronique dont les 2 premiers volets seront consacrés à cette questions récurrente ;-)

patience donc, ça ne va plus trop tarder..

Information sur le droit à l'image

Bonsoir

Vous trouverez un élément de réponse ici :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-la-jurisprudence-ne-perd-pas-la-tete--40252580.html

Pour adresser un grief à l'auteur ou à l'éditeur, il faut donc en fonction de cette jurisprudence, démontrer l'existence d'un préjudice particulier, la seule publication ne suffit pas.

Bien à vous,

Joëlle Verbrugge

Voleur de photographie sur internet

Bonsoir

n'avez-vous plus les fichiers d'origine (RAW ? ) des photos en question ?
Ou une autre preuve quelconque de ce que vous en êtes l'auteur ??

Ceci peut également aider dans votre démarche..

Droit d'auteur photo depuis un site internet

Bonsoir

je vais peu à peu rédiger des articles sur tous ces sujets sur mon blog http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Comme déjà indiqué plus haut dans une autre réponse, et sauf si vous avez signé sur l'un des sites où vous avez placé une photo une autorisation permettant son utilisation, il va de soi qu'aucune publication ne peut avoir lieu sans votre accord.

De surcroît sans indication de votre nom en tant qu'auteur.

Les réactions à adopter sont différentes selon le type d'utilisation frauduleuse, il y a différentes parades possibles, il faudrait examiner au cas par cas.

Mais si l'utilisateur tire un profit quelconque de votre cliché, n'hésitez pas à faire entendre un peu votre point de vue.. juridiquement vous ne pouvez pas ressortir perdant...
Tout est question d'apprécier le coût et le temps passé au regard du bénéfice à retirer de votre action (pas forcément judiciaire, une bonne intimidation avec mise en demeure peut souvent suffire).

Bonne soirée t bon courage, mais ne vous laissez pas faire.


Joëlle Verbrugge (avocate Et auteur-photographe)

Paiement de droits d'auteur

Bonjour
Il faut en fait examiner les termes de la licence du logiciel que vous utilisez...
S'il ne contient aucune interdiction vous ne devriez pas avoir de problème.

Maintenant, en pratique, le concepteur du site a généralement instauré une possibilité d'effectuer une donation.. ceci pourrait être un moyen sympathique de rétribuer sa propre création... qui vous permet de créer les vôtres..

Bien à vous,


Joëlle Verbrugge

Publication photos sans accord

Bonsoir

Pourquoi ne pas simplement faire adresser à ce photographe une mise en demeure (ou commencer par l'adresser vous-même).
Ca me paraît être un bon début...

Vous le mettez en demeure de cesser toute diffusion de la photographie, en rappelant que vous avez refusé la diffusion en son temps..

Vous verrez ensuite quelle réaction qu'il choisit d'adopter.

Bonne chance, et n'hésitez pas à revenir nous raconter la suite


Joëlle Verbrugge