Bonjour,
bonjour, mon ex mari demande le reajustement de la pension alimentaire quil verse pour mon fils de 16 sous pretexte qu'il est en apprentissage et gagne 326 euros par mois, hors cet argent ne sert pas pour la bonne marche de la maison et l’alimentation, je ne touche pas a cette somme. Je gagne 1320 euro brut,un loyer de 450 euros, 95 euros/mois gaz-edf, les assurances, tel etc.Lui touche un salaire de plus de 2000 eur, il me versait 162euro, et veux passer à 70, sans dire que ce mois ci du coups, je n'ai rien perçu. Peut il avoir gain de cause, que dois-je faire svp,
merci pour votre reponse
16/05/2011
Permis de conduire et retrait de points_ encore!
Bonjour,
just donc pour confirmation, le message suivant est il bien une intox?Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique…..
Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992….
A FAIRE CIRCULER Merci !
Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
>service juridique de "territorial.fr" :
>"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.>
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points.
30/11/2009
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