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cesand_old / ID 5719

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Réponse posté sur Experatoo

Division deterrain constructible

Nous envisageons de construire à 2 couples 2 maisons mitoyennes par les garages. Le terrain à une superficie de 2500m et la SHON est de 250m. Seulement dans cette zone, il faut 2500m pour construire.
Alors je me demande si par l'intermédiaire de la nouvelle loi sortie en octobre, on pouvait diviser le terrain en 2 avant la construction ou avant l'achèvement. Cela, pour nous éviter de payer des frais de notaire important, si on divisait après la construction.
Les notaires étudient notre cas, mais aucun ne veut nous répondre de façon concrète depuis 3 mois.

06/11/2007

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