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reeb / ID 57172

Curage de fossé sur terrain privé

Bonjour,

Sur mon terrain d'habitation il y a un fossé qui véhicule les eaux de pluie et les eaux usées d'un quartier du village. La commune a procédé au curage de ce fossé et a étalé les boues et les cailloux + les autres déchets sur mon terrain. C'est bien un fossé et non un ruisseau et les eaux véhiculées sont bien les eaux de la commune et non les miennes.

Cette façon de faire est elle légal ?

Merci d'avance.

Accés a la maison vois publique

Bonjour,
le SIVOM a procédé a la pose de l assainissement collectif sur vois publique de passage devant l acces a notre habitation .
j ai demandé l entrepris effectuant les travaux de remettre en état cet accés rien n a été fait nous avons fait une lettre au président du SIVOM qui nous confirent que tout sera remis en état.l'entrepris a passé la semaine derniére toujours pareil.
cela fait 29ans que nous habitons cette maison cela fait 29ans que nous payons des impots locaux et fonciers je pense que nous sommes en droit de faire une telle demande .
je veux vous informer que nous avons refusé le passage de cette conduite d'assainissement sur notre propriété pour éviter une 3eme servitude sur notre terrain .(ce refus a été mal perçu par notre maire il nous a méme signal sa colére.
c est la 3eme fois que ce méme sivom effectue des travaux a cet endroit et c est a chaque fois le méme histoire l je dois moi méme terminer les travaux .
quel sont nos droits et nos obligations