Partage vente maison suite décès
Bonjour,
suite décès parents, les enfants vendent la maison. Un des enfants, décédée en 2002, a eu 1 fils. Divorcée, elle s'était remariée avec un homme qui avait déjà 2 enfants. Le notaire nous informe que la part revenant au fils, représentant sa mère décédée, sera amputée d'une partie qui ira aux 2 autres enfants ! Sur quelle loi s'appuie t-il et quelle logique suit-elle ? Merci pour la réponse .
30/11/2009
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