Frais d'huissier supplémentaires
Bonjour,
Un huissier invoque l’article 10 du décret 2001-212 me réclame 400€ de frais.
Ce dernier a été mandater pour recouvrer le solde de tout compte suite a mon licenciement.
L’entreprise a été condamné aux dépens y compris les éventuels frais d’exécution par voie d’huissier (noté en toute lettre sur les motifs de l’ordonnance.)
L’entreprise a été maintenant mise en liquidation.
Est ce vraiment a moi de payer alors que cette entreprise été condamnée au dépends ?
Merci pour votre aide.
30/11/2009
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