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buissonnet / ID 57045

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Réponse posté sur Experatoo

Obligation de payer une assurance decennale

Bonjour,
bonjour,
actuellement en micro entreprise de maçonnerie renovation depuis 2ans, je souhaite changer de statut et passer en auto entrepreneur pour 2010 je me suis spécialisé dans le travail de la pierre, la petite rénovation, terrasses, muret, joint de pierre, ouvertures. j'habite et exerce en haute Ardèche . vu mon code ape 452v batiment TP je suis tenu de payer une assurance decennale pas moins de 300 euros par mois c'est enorme pour ma petite entreprise . mon assureur(mma) me dit qu'il ne peux pas séparer les 2 assurances: responsabilité civile et decennale c'est mon code APE qui donne le ton. existe-t-il un statut, un code, quelque chose qui m' éviterai de payer cette decennale inutile quand à la nature de mes travaux et en restant dans la légalité. merci de votre aide. PY

28/11/2009

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