Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Anubis / ID 57041

Relations entre une entreprise et une association

Bonjour,

Actuellement en cours de définition de projet d'innovation je dois définir la structure organisationnelle générale.

Mon projet consiste à réaliser sur le web (site web) un outil complexe débouchant sur une activité commerciale dans un domaine particulier. Cet outil est basé sur une grande base de données qui doit être en permanence enrichie.

Donc l'idée est de créer une entreprise ( a but lucratif donc) couplé avec une association ( à but non lucratif) qui sera en somme la représentante des utilisateurs sur l'outil. L'entreprise se charge de financer l'association qui elle sera autonome de toute façon. L'E fournira également gracieusement l'accès à l'outil.

Le projet demande beaucoup d'investissement financier et en contre parti assure un bénéfice important. Pour cette raison la constitution d'une Association n'est pas approprié. De plus le projet peut susciter beaucoup d'intérêt et d'engagement bénévoles pour utiliser gratuitement cet outil d'utilité publique.
En somme l'entreprise se charge de créer l'outil et de son exploitation commercial. L'association de charge de son utilisation et de son exploitation gratuitement.

La question est donc : Es que la loi autorise qu'une entreprise créait (ou plutot son dirigeant) une association sans souci de transparence. Sachant que la direction peut etre effectué par des employés de l'entreprise sans être évidement salarié de l'asso mais surtout pour etre en adéquation avec le projet et l'outil.

Si vous avez des questions ?

Merci beaucoup