Notaire et obligations compte bancaire
Bonjour,
Ma question est la suivant
:
mon beau père décédé, le notaire qui ouvre la succession a t il OBLIGATION ou pas de faire une demande d'historique des comptes bancaire
ou doit il le faire si un des héritiers en fait la demande
s'il a obligation jusqu'ou doit il aller? 1 ans voir plus
et jusqu'ou peut il aller?
Merci
28/11/2009
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