Le notaire est il obligé si syndic dans copropriété à la vente
Bonjour,
J'ai acheté un appart il y a 3 ans qui fait partie d'une copropriété construit il y a 15 ans, le promoteur ayant fait faillite, la deuxième partie de cette construction a été réalisée il y a 1 an.
Le nouveau promoteur et le notaire ont repris le même règlement datant d'il y a 15 ans, ce qui nous englobe dans la même copropriété.
Seulement, il n' y a jamais eu de syndic de créé, le notaire aurait il eu l'obligation de vérifier l'existence d'un sydic et ce dans les deux cas ?
Merci par avance de vos réponses.
04/12/2009
Lettre de rupture de bail arrivée en retard
merci beaucoup pour la réponse très claire. cordialement.
30/11/2009
Dégat des eaux, convention entre assurance ?
Bonjour,
J'ai eu un dégat des eaux dans un appartement que je loue par une infiltration d'eau dans la toiture. l'assurance de mon locataire m'a répondu qu'il y avait une convention entre assureurs, qui dit que dès que l'on connait la date de départ, c'est l'assurance adverse qui prend en charge le sinistre. L'assurance de mon syndic a donc pris en charge le sinistre.
Et là, la voisine du dessous a été innondés par mon locataire, dans ce cas quelle assurance rentre en compte, sachant que je n'ai pas d'assurance pour l'intérieur. Merci de vos réponses.
29/11/2009
Lettre de rupture de bail arrivée en retard
Bonjour,
Ma locataire m'a signifié son départ pour le 30/11 (délai écourté, locataire enceinte), son courrier est parti le 31/10 (un samedi) en ar, avisée le 5/11.
A quell date termine exactement le bail?
Merci par avance de vos réponses.
28/11/2009
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