Dépassement de forfait initial dans une auto-école
Bonjour,
Quels sont les recours possibles sur le dépassement horaire souscrit dans le cadre de la conduite accompagnée ? Le moniteur peut-il décider seul du nombre d'heure nécessaire alors qu'un forfait a été souscrit ?
08/12/2009
Changement de zone naa en non constructible
Bonjour,
La mairie nous informe qu'il est fort probable que notre terrain situé en zone NAa ne soit plus constructible à l'issue de l'établissement du PLU.
Ils nous disent (terrain en indivision) qu'il nous reste deux ans pour prendre nos dispositions.
Mais quels sont nos recours? Que faire? A qui nous adresser? Merci!!!
27/11/2009
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