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rachel / ID 57004

Refuser une rupture conventionnelle

oui ! espérons !!

Rupture conventionnelle par la force des choses...

bonjour,

comment se sont passées les négociations? est ce que tu étais assisté pendant les entretiens? est ce que l'employeur a exercé une quelconque pression pour te convaincre de signer la rupture conventionnelle?

Pourquoi ton employeur veut il se séparer d'autres employés? Est ce qu'ils ont eux aussi signer une rupture conventionnelle? est ce que tu sais ce qu'ils ont obtenus comme indemnité de rupture conventionnelle?

Je pense que tu aurais peut être pu obtenir un peu plus sachant que ton employeur n'a rien àte reprocher, que tu avais tout à fait le droit de refuser ce changement de poste, car en cas de réorganisation de l'entreprise, l'employeur peut proposer à un salarié un changement de poste, entraînant de fait une rétrogradation, mais il doit impérativement obtenir au préalable son accord, même si sa rémunération n'est pas modifiée. Si le salarié s'y oppose, l'employeur ne peut pas le licencier en prenant ce refus comme motif (Cass. soc. 18 avril 2008).

Ton employeur, au vu de ce que tu as écris, n'aurait pas pu te licencier et si il l'avait fait cela aurait constitué un licenciement sans cause réelle et sérieuse ce qui t'aurais donné droit à 6 mois de salaires minimum car tu as plus de 2 ans d'ancienneté et que ton entreprise comprend plus de 11 salariés.
Maintenant, c'est vrai qu'il est préférable pour toi de quitter une entreprise où comme tu l'as dis tu ne peux plus évoluer et d'éviter un procès !!

Refuser une rupture conventionnelle

C'est ce que je veux dénoncer dans mon mémoire (je suis étudiante en 4éme année de droit) ! la loi du 25 juin 2008 a offert aux employeurs une rupture expresse des CDI facilitée et dispensée de tout motif!! Et les salariés qui refusent ont droit à accusations, chantage, ... !! Alors il faut avoir le courage de supporter!!!

Ou en êtes vous aujourd'hui?

Courage!

Rupture conventionnelle de contrat

Bonsoir,

Je suis étudiante en droit (4e année). Ou en êtes vous avec votre employeur?

Rupture conventionnelle par la force des choses...

bonsoir,

ou en es tu depuis le 18 octobre?

Rupture conventionnelle ou licenciement économique

Bonjour,

Je suis étudiante en droit et j'écris un mémoire sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Je veux dénoncer les abus qu'elle entraîne pour certains employés.
Ce que vous avez vécu m'intéresse beaucoup. Seriez vous d'accord pour répondre à mes questions afin de m'aider à y voir plus claire dans la pratique des ruptures conventionnelles ?


Mes questions sont les suivantes:

Quelle est votre situation actuelle? Avez vous finalement choisi la rupture conventionnelle? Si oui, pourquoi et dans quelles conditions? Quelles indemnités avaient vous obtenues ? Si, non pourquoi?

1) Votre employeur avait il de véritables difficultés économiques? Votre employeur a t-il proposé des ruptures conventionnelles à d'autres salariés? aussi bien avant, pendant, qu'après votre rupture. A t-il procéder à des licenciements pour motif économique?

2) Que vous a apporté l'assistance du délégué du personnel pendant les entretiens ?

3) Pouvez vous me décrire la façon dont le DRH et l'employeur ont fait pression sur vous pour que vous acceptiez une rupture conventionnelle ?

4) Connaissez vous des personnes qui ont vécu la même chose que vous?

Cordialement

J'ai modifié mon message car je n'avais pas lu la totalité de votre conversation avec Cornil