Donation au dernier vivant puis donation universelle usufruit
Bonjour,
Au décès de mon père celui-ci sa seconde épouse avec laquelle il a 1 fils, et moi issu d'"un premier mariage. Sa seconde épouse a également un fils d'un premier mariage.
Marié sous contrat de séparation de biens en 1948, ils ont fait une donation au dernier vivant en 1977 et une donation universelle de l'usufruit en 1986.
Seul mon pére a travaillé. Lorsqu'ils ont acheté leur logement en 1976, l'acte d'achat est fait aux 2 noms.
La succession comprend cet appartement (valeur 250.000 euros) et 80.000 euros répartis sous divers placements, les uns pour 40.000 au nom de mon père les autres au nom de son épouse.
La notaire vu ce jour, nous dit qu'avant d'appliquer les clauses de la donation universelle de l'usufruit, elle va préalablement calculer si les dispositions de la donation au dernier vivant sont plus interessantes pour la veuve.
Qu'est-ce que cela signifie ? et vais-je perdre une partie de mes droits au bénéfice à terme des 2 enfants de ma belle-mère ?
Comment un acte signé en 1976 peut-il avoir priorité sur un acte de 1986 sur lequel il est écrit "je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures"
Merci de votre aide
RG
15/11/2007
Conséquence d'une donation universelle de l'usufruit
Auteur : roland Date : 05/11/2007 à 17h05
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Bjr, je cherche à résumer,
Mon père divorcé avec 1 enfant (moi) épouse une divorcée avec 1 enfant et ils ont un enfant ensemble.
-contrat de séparation de bien au mariage
-donation au dernier vivant 10 ans après
-donation reciproque universelle de l'usufruit en 1986.
Mon père décède le 25/10/2007. La succession se compose
-1 appartement et meubles occupé par la veuve, estimé à 240.000 euros.
- des liquidités placées en Livret A, Cpte Epargne, Plan d'Epargne etc.. pour un montant de 80.000 euros, sachant que 40.000 sont placés sur des comptes au nom et prénom de mon père et autant au nom d'épouse et prénom de sa deuxième femme.
Pour l'immobilier, je pense que j'obtiendrais ainsi que mon 1/2 frère, 50% des 50% de mon père. Au déces de ma belle-mère, ses 2 fils obtiendront 50% chacun.
Pour les liquidités les 2 fils de ma belle-mère estiment que celle-ci va obtenir les 100% des liquidités et à son décès eux recevront 50% du restant.. et moi qui ait géré leurs avoirs rien.
Question : comment, si j'en ai, faire jouer mes droits ?
-action en retranchement (action en réduction) sur les seules liquidités ? mais cout Tribunal, avocat etc..
-faire jouer l'article 587 du Code civil ? mais comment
Quoi d'autre, d'autant que je ne cherche pas à trop atteindre ma belle-mère, bien que..
J'avoue qu'au chagrin du décès de mon père cette affaire me détruit.
Merci de vos conseils, nous voyons un notaire le 15/11
RG
05/11/2007
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