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jerome1305 / ID 56894

Permis de conduire invalidé

merci pour votre reponse

cordialement

Permis de conduire invalidé

bonjour

Oui, c'est bien des infractions commises en 2004, en discutant avec des amis, je me suis posé la question : à savoir si le tribunal avait eu le droit d'agir ainsi sachant tres bien que je perdrais mon permis par invalidation.

Merci

Permis de conduire invalidé

Bonjour,

J'ai été contrôlé 2 fois positif en moins de 36 heures en 2004 : la 1ère fois à 2 heures du matin (0,56g) puis, pas malin de ma part, j'ai récupéré mon véhicule garé à 500 m pour le garer chez moi. Pas de ceinture, recontrôle et 0,64g, la garde à vue directe pour moi.

Bref, j'ai été condamné pour deux infractions car le procureur ne voulait pas traiter une seule affaire.
1ère condamnation : 7 mois de retrait + amende + 6points en moins
2ème : 8mois de retrait + amende + 6points en moins et encore 2 points pour la ceinture
Total : moins 14 points d'un coup d'ou annulation de mon permis.
Avait-t'il le droit ? cumul d'infraction ? Un recours est il possible ?

Merci.