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ravel / ID 56869

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Réponse posté sur Experatoo

Transcription de mariage contracté a yaoundé

Bonjour,

je voudrais vous poser une question concernant la non transcription de mon mariage, le mariage ayant eu lieu le 05 mars 2008 apres audition au consulat de france à yaoundé. J ai recu qq mois apres une lettre su consulat me disant que le mariage ne pouvait etre transcrit par defaut de vailidité de l acte de mon épouse.et la lettre se refere à l article 47 du code civil francais.J ai donc contesté cette decision comme la loi m y autorise en ecrivant au procureur de la republique en fevrier 2009 puisque j ai recu la lettre du consulat en janvier 2009.
Depuis je n ai pas recu de reponse de la part du procureur de Nantes.
En tant que juriste qu en pensez vous et y a t il moyende faire qq chose pour que la transcription puisse avoir une chance d aboutir. En vous remerciant de votre reponse.

25/11/2009

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