Droit suite bail usage professionnel
Bonjour
Les grands-parents de mon époux ont fait une donation partage à leur fils unique de tout leur bien. Sa grand-mère a l'usufruit des ses biens jusqu'à sa mort.
La grand-mère de mon époux a fait un bail à usage professionnel pour que celui-ci puisse s'installer comme éleveur dans cette propriété. A sa mort, serions nous expulsés ? Que va devenir notre exploitation ?
05/11/2007
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