Bar associatif chez le president locataire
merci beaucoup pour cette reponse rapide!
je vais etudier les liens que vous m avez envoyés.
si j ai une autre question a ce meme propos,dois je la poster ici ou créer une autre question?
encore merci,bonne journée
cordialement expo
25/11/2009
Bar associatif chez le president locataire
Bonjour,
tout d abord bravo pour ce site utile et gratuit.
ma question est la suivante:je loue un hangar,en zone industrielle.
en bas,un bail commercial pour mon atelier,en haut un bail locatif pour mon appartement.
j ai crée une association,et j envisage d ouvrir un bar associatif,a l etage.
est il legal,possible,de le faire sans changer le bail,sans le mettre au nom de l asso?
a l etage,deux pieces ne sont pas repertoriées dans le bail,et j envisage de faire de mon (grand)salon,une salle d exposition,qui servirait aussi de salle de bar/tapas.
j aimerais ne pas etre obligé de changer le bail,mais les douanes peuvent elles delivrer une licence a une asso,si le lieu d exploitation n est pas a son nom?
je touche des allocations logement de la caf,dois je refuser les allocations logement si l activitée bar/tapas/expo est possible sans changement de bail?
je souhaite aussi des renseignements pouvant proteger mon proprietaire,au cas ou l asso garderait le lieu apres mon depart;je souhaite aussi me proteger d une eviction du lieu en cas d eviction de l asso(tout est possible en asso!)
j ai peur de trop en demander,j espere etre comprehensible,merci de votre attention.cordialement EX.PO
25/11/2009
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