Le tresor peut il saisir ma maison ?
Bonjour,
Suite à une cession de parts sociale, je viens d'être redressé par les impôts, je leur dois une très forte somme au impôt (> 50.000 €).
Le gain de la cession de part sociale a été intégralement réinvestit dans l'entreprise que j'avais mais qui, hélas, vient d'être liquidée.
Il ne me reste que ma maison.
Cependant, celle-ci à été achetée il y a cinq ans, et la plus value potentielle ne couvrira pas la somme que je dois à ma banque.
Le trésor peut il faire saisir ma maison et la vendre aux enchères malgré tout ?
24/11/2009
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