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Megevan / ID 56718

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Réponse posté sur Experatoo

Cassification assimilé cadre

Bonjour,
Je suis assimilé cadre dans la metallurgie depuis une vingtaine d'années et j'ai appris dernierement que cette classification n'existait plus depuis 2000 est ce que cela est vrai car je ne trouve pas de texte le specifiant. L'assimilé cadre passerait dans la catégorie cadre et beneficierait de tous les avantages cadre en cas de départ en retraite ou en cas de licenciement.
Merci d'avance à la personne qui me répondra

31/03/2010

Rester proprietaire de mes biens

Bonjour,

Apres le déces de ma mère nous avons mon frere ma soeur et moi même reçu des terrains agricoles et un bois que nous avons laissé en indivision tellement la valeur etait faible. Les terrains agricoles sont actuellement exploités par un lointain cousin à qui aucune location n'est demandée en echange. Nous payons nous même les impots sur ces terrains. Ce cousin peut il pretendre un jour etre proprietaire de ces terrains au titre de l'exploitation de ceux ci.
Dans l'espoir d'une réponse de votre part agréez mes salutations

23/11/2009

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