Le jugement et l ordonnance de taxe qui a plus de poids si les de
Merci pour vos réponses J ai compris
26/10/2015
Le jugement et l ordonnance de taxe qui a plus de poids si les de
Bonjour,
Dans le litige contre une société qui m'a fait des malfaçons le tribunal a fait appel à l'expert. Le 23 mars 2015 j ai reçu l'ordonnance de taxe pour payer l'expert or, le 24 juin, le jugement du tribunal a condamné la société aux dépens dont les frais d'expert. Malgré le jugement l'expert me demande de payer. Qui a donc plus de poids ? l'ordonnance de taxe ou le jugement ?
Merci.
26/10/2015
Bonjour,
merci encore à Tisuisse pour la réponse.Non,je n'ai pas les moyen passer les séjour en Suisse.Je suis d'origine Tchèque et je ne fait que traverser la Suisse.Je me rendais à l'entairement de mes parents qui sont décédé à une semaine d'interval.Je n'etais pas en état de conduire,c'était une conaissance Tchèque qui est venu exprès pour m'accompagner en voiture,il m'a rendu quand meme un grand service dans mon malheur,je vais pas lui courir après avec mon amande.Je peux pas.Je viens d'envoyé une lettre en Suisse pour demander l'indulgence.Après on verra ce qu'il m'arrive.Merci encore .
29/01/2010
Payement de l'amende routière en Suisse.
Bonjour,
Je me suis fait flacher en Suisse pour un excès de vitesse. J'ai recu une lettre de Suisse qui me demande le nom du conducteur. Je n'étais pas au volant mais je ne peux pas donner le nom de la personne qui a conduit. J'aimerais savoir ce qui se passera si on ne paye pas l'amende faute de moyen.
Merci pour votre réponse.
29/01/2010
Societé d assurance qui sousscrit les contrat sans signature
Bonjour,
par internet j ai recherché une nouvelle assurance,laissant mes coordonnés l assurance en question m'a contacté et m" a propose une formule qui au premier vu me convenait.Ils ont proposé m'envoyer les précisions par courrier en me demandant mes coordonnés bancaires.J'ai reçu un contrat qui a été different de notre entretenu telephonique. Je n'ai pas donné la suite à ce contrat donc je ne l'ai pas signé ni autorisation de prélévement.Cette societé d assurance m' a quand meme préléve la mensualité que j' ai aussitot contesté auprés de ma banque.Je trouve inadmissible cet abus,et j aimerais savoir comment me retourner contre cette assurance abusive Merci pour votre réponse
23/11/2009
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