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kayou / ID 56685

Rsi appel de cotisation sur dette

Bonjour,

j'avais une entreprise en nom propre, j'ai déposé mon bilan en 1999 pour cessation de paiemant, le jugement a été rendu en 2001 liquidation judiciaire faillite personnel interdiction d'entreprise durant 5 ans.

Ces 5 ans sont écoulé je suis de nouveau artisant depuis 2007, hors aujourd'hui je recoi un appel de cotisation pour mes dettes auprès du rsi en 1998 (vieillesse,invalidité) est-ce que je suis redevable alors que ces dettes date de 11 ans et que j'ai été jugé pour cela?

Merci de me répondre, cordialement.

Epuration de dette au fond de garantie

Bonjour,
Suite à un accident mortel de la route, mon assurance casse mon contrat pour ne pas leur avoir déclaré lors de la signature de l'avenant que un des deux conducteur avait eu une suspention de permis de conduire avant la date de l'accident. Toutefois il avait retrouvé l'usage de son permis à la date de l'accident.
je vais très certainement être redevable au fond de garantie d'une dette dont je ne connais pas le montant, mais de toute façon je ne suis pas solvable je suis mariée et j'ai trois enfants de 1 à 7 ans et mon mari a un enfant de 22 ans d'un premier mariage . jusqu'ou vont les droits du fond de garantie pour ce faire rembourser cette dette.

Litige ruptur contrat suite à accident

Bonjour, mon mari a eu une suspension de permis de + d 6 mois avec repassage du code (plus de point) j'ai signalé ce fait à mon assureur par lettre ordinaire , deux ans après il a eu un accident responsable , l'assurance à réglé le problème sans même nous appeller. Hors 10 mois après il à de nouveau eu un accident et là du fait de la gravitée, l'assurance nous à ecrit en nous disant
que je n'avais pas signalé la supression du permis, bref il veulent casser le contrat pour ne pas payer la partie adverse, pour nous on sans moque, mais le fond de garantie nous demandera de rembourser les personnes dédommagé et là c'est tous simplement impossible... voir sur 2 générations .
Comment je peut prouver que j'ai envoyée ce courrier pour le premier accident (banal) il sont payer et là il joue la mauvaise fois aidé moi.