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coco88 / ID 56674

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Réponse posté sur Experatoo

Légalité d'un portique de 2 m de hauteur

Bonjour,
J'habite un quartier de 77 logements (70 logements HLM et 7 villas privées + une crêche) une seul voie dessert ce quartier et elle est communale, le Maire de la commune à fait installer un portique limitant la circulation aux véhicules de moins de 2 m de hauteur, les 1er résidents sont à 100m les plus éloignés à environ 300m, seul la Police Municipale et les Pompiers détiennent la clés du cadenas du portique, que ce soit livreurs, déménageurs, ambulances, particuliers, ect...tous doivent faire appel à ces personnes pendant leurs heures de travail pour passer, il y à eu une pétition de faite 80% des résidents on signé contre ce portique (d'aprés Mr. Le Maire c'est pour empécher les gens du voyage de venir s'installer dans le quartier).
Ma question est: ce portique est t-il légal ! vu qu'il est sur la voie communale et les habitations sur du privés, il y a un probléme de libre circulation, surtout que c'est le seul accés au quartier.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

23/11/2009

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