Comment calculer des intérêts au taux légal ?
Bonjour,
je suis passé au tribunal d'instance pour recuperer mon depot de garantie que mon ancien proprietaire aurai du me rendre depuis le 10 mai 2009 dernier delai. La deliberation du 19 novembre 2009 est en ma faveur, mon ancien proprietaire est condamné a me payer la somme de 840euros + les interets a taux l'egal a partir du 10 mai 2009. J'aimerais savoir quelle somme en plus des 840 euros il va devoir me payer car je ne connais pas la formule pour faire ce calcul. Merci.
23/11/2009
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