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guizwi / ID 56595

Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.

Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

Je n'ai pas restitué mon permis mais je suis convoqué mardi au commissariat et je dois me munir de mon permis, donc les choses sont mal engagées, je pense.

Néammoins on m'a informé (peut -être en mal) que comme je contestais mon ordonnance pénale, je conserverai mon permis jusqu'à la date fixée par convocation pour que mon affaire soit jugée par le tribunal correctionnel lors d'une audience publique.

Je n'ai toujours pas reçu ma date de convocation mais on m'a dit que ça prendrait du temps.

J'ai évidement conservé ma lettre d'opposition, avec l'accusé de réception, envoyée et contre-signée par le Procureur de la République, pour prouver ma démarche.

Donc je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de rendre mon permis mardi si on l'exigait au commisariat ?

Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

ok merci pour votre reponse tres rapide j'ai une autre question je vouderai savoir si je vais garder mon permis jusqu'a la date de ma nouvelle convocation?

Conseils suite à une ordonnance pénale délictuelle.

Bonjour,

Le 29/05/09 j'ai été contrôlé positif au canabis, garde à vue, prise de sang, puis je suis ressorti 3 heures plus tard, avec mon permis. 3 mois plus tard, je suis convoqué au poste de police, là, on me communique mon taux de thc : 1.6 ng. J'explique au policier que, dès le lendemain du contrôle, j'ai arrêté de fumer, que ma copine est enceinte et que je suis en formation poids lourds. Il appele donc le procureur qui lui dit que j'aurai une amende mais pas de suspension de permis. Il me donne une convocation à une ordonnance pénale délictuelle pour le 19/11/09 et me dit d'aller à celle-ci avec un test urinaire, ce que je fais. Mais, arrivé le jour de la convocation, on m'annonce 322 € d'amende et 6 mois de suspension de permis. Je donne mon test urinaire negatif et on me dit : " Nous, on s'en fout, la peine est déjà prononcée et si ça ne vous convient pas, vous avez 45 jours pour faire appel ce que j'ai fait.

Le probleme est que jeudi prochain, je passe mon permis poids lourd et j'ai peur que mon permis soit bloqué en préfecture. Pourriez vous m'aider sil vous plaît, je veux savoir à partir de quand mon permis risque d'être bloqué ?

Merci d'avance pour vos réponses.