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ragnaralpha / ID 56555

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

Tout a fait, et j ajouterai que dans le cas de la mise a disposition d un contrat d assurance vol pour un mobile, d une part les documents ne sont pas immediatement disponible (la plupart du temps nous sommes “invite“ a les consulter sur internet),

d autre part, bien evidement le commercial ne vous fait pas part de ttes les subtilite des clauses, notament celles qui seraient les plus interessante a connaitre pour le client.

Et dernierement, la lecture de ces fameux contrats pour le commun des mortels, peut parfois etre fastidieux et porter a confusion, je me comprend tjrs pas (en fait si) pourquoi les informations sont nottee de maniere a permettre une comprehension a coup sur par tous.

cordialement.

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

arff en effet fallait lire la suite...ca s annonce mal!

merci pour la précision.

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

c est vrai, mais cette clause a été jugée abusive dans le sens ou l opérateur se fait juge de la définition du vol et ne laisse pas de place pour d autres qui pourraient être jugées légitime par la loi...en tout cas d après ce que j ai compris.

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

un portable gratos???...

en l occurrence non, le mobile était déjà assez cher, mais en plus il souscrivait bien a une assurance vol qui ne lui a servis a rien!!!

je posais cette question car l association ufc que choisir a déposé une plainte le 4/02/2004 contre orange vis a vis de huit clauses qui étaient abusive, entre autre le fait de ne pouvoir résilier son abonnement en cas de vol.

http://www.silicon.fr/fr/silicon/news/2004/02/15/mobiles-orange-perdu-clauses-abusives

http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm

je voulais juste savoir si j avais ben compris le texte de loi, mais je pense qu il serait plus sage de voir avec la dgccrf.

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

merci pour vos précisions, mais dans le cas de mon frère toutes ces démarches ont déjà été faites, orange ayant refusé de procurer un nouveau mobile pour la raison que le vol n était pas "caractérisé", en gros cela signifie que pour se faire changer le portable, il faut se faire agresser ou cambrioler ou volé a moins d un mètre, et encore dans le dernier cas, l opérateur invoque une "négligence" de la part du client...

ma question portait plutôt sur la possibilité ou non de résilier son abonnement dans le cas d un "vol simple" sans avoir a payer le quart des 12 mois d abonnement prévus en cas de résiliation avant le terme du contrat, en fait si le "vol simple" est bien un "motif légitime" de résiliation de celui ci?

mon idée était de faire "pression"auprès du service clientèle au cas ou le vol simple était bien un motif légitime, pour tenter de convaincre le service clientèle d orange de fournir un nouveau mobile a mon frère en mettant en avant le fait qu ils perdraient 24 mois d abonnement en cas ou il ne voudrait pas répondre favorablement a ma demande.

mon frère avait en effet souscris a l assurance vol de chez orange, mais les vendeurs ne détaillent pas la portée du mot "vol" et vendent leur assurance comme étant "la" solution en omettant de dire que le mobile ne sera changé que sous certaines conditions très restrictives qui parfois même lorsque l on les remplis ne permettent d après l opérateur pas de jouir de l assurance...

de plus le service client a assuré a mon frère qu il devrait continuer d payer son abonnement jusqu au bout, c est a dire 24 mois a 70 euros, en sachant qu il n a plus le portable qui va avec son forfait!!!

est ce la une manœuvre de la part d orange pour forcer indirectement le client a racheter un portable?

en fait cette assurance vol semblerait être une arnaque...

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

merci beaucoup pour le lien, je téléphonerais des lundi a la dgccrf et vous tiendrais au courant de leur réponse...

a bientôt et bon après midi.

Resiliation d abonnement telephonique suite a un vol de portable

Bonjour, ma question concerne un proche et a pour sujet la possibilité de résilier un abonnement téléphonique suite a un vol de portable.

j ai parcourus différents forums et lu plusieurs textes de loi, entre autre la jurisprudence de la cour de Versailles du 4/02/2004, mais tout cela n est pas très clair pour moi qui ne suis pas coutumier du droit.

dans les faits, un de mes proches s est fait voler son portable récemment, étant étudiant et en internat, il a laissé son portable sur une armoire de la chambre qu il occupe avec 5 camarades pour aller aux toilettes, en revenant, le portable avait disparu...

un dépôt de plainte a été posé, une enquête a été faite par la gendarmerie.
mon frère souscrivait a l assurance vol chez son opérateur orange et fut surpris lorsque celui ci refusa de lui procurer un nouveau mobile prétextant que le vol n était pas "caractérisé".

d après la jurisprudence du 4/02/2004 le vol de portable fait partie des raisons légitimes de résiliations d abonnement et ce même si le type de vol n est pas référencé dans la liste des motifs légitimes.

ma question est donc la suivante, est il bien possible de résilier cet abonnement(abonnement 24 mois) sans avoir a payer le quart des 12 mois prévus lors d une résiliation avant le terme du contrat.

si oui, quelles sont les démarches a suivre pour mettre fin au contrat, si non quelles sont les obligations du client vis a vis de l opérateur en terme de sommes dues, durée d engagement et autre?

selon moi, le fait d être obligé de payer le quart de 12 mois d abonnement(70 euros par moi)dans le cas d un vol est une clause abusive qui pousse indirectement le consommateur a racheter un portable pour ne pas perdre trop d argent..


merci de votre attention, et de vos réponses.