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dom / ID 56546

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Réponse posté sur Experatoo

Cotisation association syndicale lotissement

Ok je vous remercie. Si après vérification il s'avère que le paiement de cette adhésion annuelle est obligatoire, l'association a t-elle le pouvoir d'exiger un paiement effet rétroactif qui remonte à plus de 20 ans ?

Merci pour la précision
Cordialement

22/11/2009

22/11/2009

Cotisation association syndicale lotissement

Bonjour,
j'habite dans un lotissement résidentiel depuis plus de 20 ans.
Chaque année l'association syndicale du quartier nous a sollicités à notre installation en nous demandant de payer une cotisation pour participer à la vie du quartier.
Nous n'avons jamais donné suite à ces appels de cotisation pensant en toute bonne foi qu'ils n'étaient pas obligatoires.
Or, en l'espace de 3 mois nous avons reçu deux courriers en recommandé nous intimant de payer la somme avec effet rétroactif et menace de porter la créance auprès d'un huissier.

La question : sommes-nous obligés de payer cette cotisation et faut-il répondre officiellement à ce courrier en indiquant notre désaccord sur le paiement

Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
DR

21/11/2009

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