Cotisation association syndicale lotissement
Ok je vous remercie. Si après vérification il s'avère que le paiement de cette adhésion annuelle est obligatoire, l'association a t-elle le pouvoir d'exiger un paiement effet rétroactif qui remonte à plus de 20 ans ?
Merci pour la précision
Cordialement
22/11/2009
Cotisation association syndicale lotissement
Nous sommes propriétaires
22/11/2009
Cotisation association syndicale lotissement
Bonjour,
j'habite dans un lotissement résidentiel depuis plus de 20 ans.
Chaque année l'association syndicale du quartier nous a sollicités à notre installation en nous demandant de payer une cotisation pour participer à la vie du quartier.
Nous n'avons jamais donné suite à ces appels de cotisation pensant en toute bonne foi qu'ils n'étaient pas obligatoires.
Or, en l'espace de 3 mois nous avons reçu deux courriers en recommandé nous intimant de payer la somme avec effet rétroactif et menace de porter la créance auprès d'un huissier.
La question : sommes-nous obligés de payer cette cotisation et faut-il répondre officiellement à ce courrier en indiquant notre désaccord sur le paiement
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
DR
21/11/2009
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